Photo d'archives des drapeaux de l'Union européenne à Bruxelles
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne devrait présenter cette semaine un nouveau plan de "plafonnement dynamique" pour limiter les fluctuations intrajournalières des prix du contrat TTF (Title Transfer Facility), l'indice néerlandais de référence sur le marché du gaz dans toute l'Union européenne (UE), selon un projet de proposition.
Ce nouveau plan vise à réduire les pressions inflationnistes et la spéculation du marché à la suite des perturbations de l'approvisionnement du gaz engendrées par la Russie durant ces derniers mois. Il s'agit également d'une tentative pour trouver un mécanisme commun visant à éviter les fortes disparités d'approvisionnement, un sujet qui divise les États membres depuis des semaines.
D'un côté, certains pays, comme l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas, restent opposés à l'idée de la fixation des prix qui, à leur avis, pourrait entraîner une pénurie de gaz et empêcher l'économie de l'énergie.
De l'autre, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Pologne, prônent un "corridor de prix" qui s'appliquerait aux transactions de gros, ce qui implique une fourchette de prix dont le montant médian serait inférieur au prix du marché.
La Commission avance l'idée du "dernier recours" afin de limiter les prix dynamiques autour d'un prix fixe du TTF. Les mesures proposées, n'excédant pas trois mois, ne devraient pas affecter la sécurité d'approvisionnement, ni conduire à une augmentation de la consommation de gaz, ni affecter le bon fonctionnement des marchés de l'énergie, selon le document.
Le projet de la Commission prévoit également que les plateformes de courtage au sein de l'UE fixent d'ici le 31 janvier 2023 leur limite du niveau de fluctuation intrajournalière des prix.
Le projet, consulté par Reuters, doit être approuvé par tous les États membres de l'UE pour entrer en vigueur. Cela permettrait à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) d'établir un prix de référence du gaz naturel, le plus acheté dans l'UE, pour le 23 mars 2023.
Les dirigeants européens se réunirons plus tard dans la semaine pour débattre du sujet.
(Reportage Giuseppe Fonte, rédigé par Philip Blenkinsop, version française Lina Golovnya, édité par Kate Entringer)
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